Eau, Air,Bruit : la France reste en retard sur le droit européen...

(Libération)

En progrès, mais doit redoubler d'efforts, sous peine sanctions. C'est, en substance l'appréciation portée par la sénatrice (UMP) du Bas-Rhin, Fabienne Keller, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement. Un bilan sans complaisance, adopté à l'unanimité, le 12 octobre, par la commission des finances du Sénat et rendu public le 26 octobre.

Depuis l'état des lieux dressé en 2008, la France, qui faisait partie des mauvais élèves de l'Europe, a rejoint la moyenne des 27, constate Madame Keller. Un sursaut dû à "une prise de conscience au plus haut niveau de l'administration" et à la création d'un "grand ministère de l'écologie" qui favorise une approche transversale des dossiers environnementaux.

Le satisfecit n'est pourtant que partiel. "Les infractions dans le domaine de l'environnement restent nombreuses", note la sénatrice. elles représentent 17% de l'ensemble des contentieux engagés par la Commission de Bruxelles contre la France. 15 procédures sont ainsi ouvertes, dont 3 devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, sur des dossiers concernant principalement la qualité des eaux, les déchets et la biodiversité. "Sur plusieurs textes très importants, la France est à peu près sûre d'être condamnée", prévient l'élue. Des provisions pour litiges sont d'ailleurs inscrites dans les comptes 2010 de l'Etat, à hauteur de 253 millions d'€.

Dossiers à risques :

Le "retard chronique de mise en oeuvre des directives sur l'eau" est particulièrement "préoccupant". Ainsi de la directive sur les eaux résiduaires urbaines de 1991, qui impose aux Etats Membres la collecte et le traitement des eaux usées de toutes les agglomérations. La France, qui a démarré très tardivement ce chantier nécessitant de lourds investissements (75 milliards d'euros sur 20 ans), est visée par 3 procédures d'infraction, qui représentent "le risque financier le plus imminent".

De même, s'agissant de la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui prévoit que le bon état écologique des milieux aquatiques soit assuré d'ici à 2015, "la France n'atteindra vraisemblablement pas les objectifs aux dates prévues", en raison de l'état des finances publiques.De "nouveaux dossiers à risques" pourraient déboucher, eux aussi, sur des sanctions financières. C'est le cas de la directive de 2008, sur la qualité de l'air (...)

de la directive de 2002 (sur l'évaluation et la gestion du bruit qui exige une cartographie des niveaux de décibels enregistrés autour des principales infrastructures et agglomérations , ainsi que les plans d'action destinés à les réduire). Or, "seul un tiers des cartes a été réalisé à ce jour".

Dans tous ces domaines, "une réflexion approfondie sur la gouvernance et le pilotage des grands textes environnementaux s'impose", estime Mme Keller. Elle préconise d'associer au travail législatif tous les acteur élus, syndicats intercommunaux, agences chargés de le mettre en oeuvre". Mais aussi de "s'inspirer des bonnes pratiques de nos voisins européens".

Il est quand même ABERRANT :

- d'avoir mis en place des Grenelles de l'Environnement qui ont coûté COMBIEN ? pour un résultat aussi NUL ? Et mes impôts, ils sont passés où ??? je ne peux même plus participer aux économies d'énergie dans mon logement, les aides d'Etat baissant drastiquement pour les particuliers ????

- d'avoir inscrit des provisions pour litiges dans les comptes de l'Etat depuis 2010 (253 millions d'€) pour anticiper une volonté calculée d inaction  des gouvernants français actuels en matière d'environnement, de croissance verte (moteurs d'emplois), et de protection de la planète dans toutes ses composantes. Un génocide environnemental volontairement et cyniquement préparé, l'argent étant déjà prévu pour pallier aux sanctions éventuelles, mais la VIE n'a pas de prix Messieurs les gouvernants, sans vie pas de production, donc pas d'argent!!!

- de voir combien la France (gouvernée par une droite dure) s'empresse d'appliquer et de transcrire dans les textes de lois étatiques les Directives européennes les plus ultra-libérales (Bolkenstein, le courrier postal....) et de traîner les pieds sur la transcription et l'application des Directives Européennes dans le droit français en matière de sauvegarde urgente de l'environnement, de protection et d'égalité humaine !!!

Aucun scrupule !!! MARCHE QUAND TU NOUS TIENS !!! 

Rechauffement Climatique Le Grand Mensonge par xav_powerovitch

ça me donne envie de vomir !!!!! 

Fraububux